Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès et l’usage des services numériques fournis par Domartech inc.

Objet

Ces conditions régissent l’utilisation de domartech.ca, d’optigest.domartech.ca et des instances OptiGest mises à disposition des organisations clientes.

Acceptation

En accédant aux services, vous acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser les services.

Description des services

Domartech fournit des solutions logicielles, notamment OptiGest pour la gestion de flotte, ainsi que des services professionnels de développement logiciel.

Comptes et accès

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’utilisation de votre compte.
• Un code d’activation valide est requis pour l’accès initial à une nouvelle instance OptiGest.

Utilisation acceptable

• Les services doivent être utilisés conformément aux lois et règlements applicables.
• Il est interdit de tenter un accès non autorisé aux systèmes, données ou comptes.
• Il est interdit d’interférer avec la disponibilité, la sécurité ou l’intégrité des services.

Propriété intellectuelle

• Le contenu, le code, les marques et le design des services sont la propriété de Domartech inc. ou de ses concédants.
• Aucune licence n’est accordée, sauf le droit d’utiliser le service selon l’abonnement souscrit.

Données des utilisateurs

• Les données opérationnelles saisies dans OptiGest demeurent la propriété de l’organisation cliente.
• Domartech traite ces données uniquement pour fournir, sécuriser et améliorer les services.

Paiements et abonnements

• Les tarifs sont affichés en dollars canadiens (CAD), taxes applicables en sus.
• Les abonnements sont mensuels et renouvelés automatiquement jusqu’à résiliation.
• Les modalités de résiliation et, le cas échéant, de remboursement sont précisées au contrat ou à l’offre applicable.

Disponibilité du service

• Domartech déploie des efforts raisonnables pour maintenir une haute disponibilité des services.
• Aucune disponibilité continue à 100 % ne peut être garantie.
• Des interruptions planifiées peuvent survenir pour maintenance, sécurité ou amélioration.

Limitation de responsabilité

• Domartech n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives.
• La responsabilité totale de Domartech est limitée aux montants payés par le client pour les 12 derniers mois.

Résiliation

• Vous pouvez résilier votre abonnement selon les modalités prévues.
• Domartech peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada.

Modifications

Domartech peut modifier ces conditions en tout temps. Les modifications seront publiées sur cette page avec leur date d’entrée en vigueur.

Date d’entrée en vigueur

Les présentes conditions sont en vigueur à compter du 7 avril 2026.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions : info@domartech.ca.